Politique de confidentialité
La navigation et l’utilisation des fonctionnalités offertes par le site internet miel-vosges.fr (ci-après dénommé « Site ») est susceptible d’entrainer de la part de l’utilisateur une communication de données le concernant.Pour cette raison, la présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète toute personne concernée (« vous », « votre/vos ») sur la manière dont RIMLINGER Didier en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.Des mentions spécifiques figurent, par ailleurs, sur chaque formulaire de collecte afin de vous assurer une information complète avant tout traitement de vos données.Sauf indication contraire, cette Politique s’applique à l’ensemble des données personnelles collectées sur le Site.Le Site est hébergé par : Société.com SAS – 5, rue de la Terrasse – 75017 PARIS
1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable de traitement des données personnelles est RIMLINGER Didier, 3, place du Général De Gaulle – 57415 Montbronn, enregistrée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 520 660 242.
2. Quelles données vous concernant sont traitées et pourquoi ?
2.1. Informations générales
Ce paragraphe vise à vous informer sur ce que nous faisons des données que vous nous communiquez directement ou qui sont collectées indirectement dans le cadre de l’utilisation du Site et pourquoi nous le faisons.Les données d’identification :En utilisant le Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier à savoir, en particulier, votre civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, code postal, numéro de téléphone. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque (*). Si vous ne renseignez pas ces champs, nous ne pourrons malheureusement pas accéder à votre demande. Les autres données sont facultatives et ne sont recueillies qu’à des fins de statistiques et de personnalisation des services. Vous êtes donc libres de les renseigner, ou non sans que cela n’entraine aucune obligation ou inconvénient pour vous.C’est en particulier le cas lorsque vous créez votre compte client en ligne, vous inscrivez à une newsletter ou autre système d’alerte ou finalisez votre achat en ligne.
Pourquoi ?
Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes : – Création et gestion de votre compte client en ligne et du panier d’achat ; – Gestion et suivi de notre relation commerciale (essentiellement les opérations relatives aux commandes, livraisons et retours, transactions, paiements et factures, réclamations…) ; – Assurer un suivi clientèle personnalisé ; – Gestion des impayés et du contentieux ; – Gestion de l’exercice de vos droits conformément à l’article 7.
Les données relatives aux commandes en ligne :A l’occasion de toute commande de produit réalisée sur le Site, nous sommes susceptibles de collecter, en plus des données d’identification, des informations relatives à votre transaction tels que le numéro de commande et le détail de l’achat, les données de facturation et les modalités et incidents de règlement.Nous ne collectons aucune information sur vos données bancaires (numéros et données de cartes bancaires). Ces données sont collectées et traitées uniquement par nos systèmes de paiement externes Stripe et Paypal. Nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire. Nous recevons de la part de nos systèmes de paiement que les informations sur la transaction de paiement. Pour plus d’information sur notre prestataire de paiement, veuillez-vous référer à notre paragraphe sur les « Destinataires » à l’article 5.
Pourquoi ?
Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes : – L’exécution du contrat de vente ; – Gestion et suivi de vos relations commerciales ;(essentiellement les opérations relatives aux commandes, livraisons et retours, transactions, paiements et factures, réclamations,…) ; – Assurer un suivi clientèle personnalisé; – Gestion de vos avis sur des produits, services ou contenus ; – Preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige etc…) ; – Gestion des impayés et du contentieux ; – La détection d’éventuelles activités abusives ou frauduleuses ; – Gestion de l’exercice de vos droits conformément à l’article 7.
Les données concernant le suivi de notre relation commerciale :
Dans le cadre du suivi de notre relation commerciale, nous sommes notamment susceptibles de conserver tout ou partie des informations suivantes : demandes de documentation, produit acheté, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec vous et service après-vente, échanges et commentaires.
Pourquoi ?
Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :
– Assurer un suivi clientèle personnalisé ; – Gestion de vos avis sur des produits, services ou contenus ; – Amélioration de nos offres, services et produits ; – Gestion de l’exercice de vos droits conformément à l’article 7.
Les données de navigation :
Lors de chacune de vos visites sur le Site, nous sommes susceptibles de collecter indirectement et automatiquement des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez le Site ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au Site tels que vos adresses IP , données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL du Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil et vos interactions avec la page. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre paragraphe sur les « Cookies » à l’article 6.
Pourquoi ?
Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :
– Fournir au client une expérience personnalisée du Site notamment en facilitant leur navigation ou en personnalisant les annonces publicitaires ;- Optimiser le fonctionnement du Site ;
– Gestion de l’exercice de vos droits conformément à l’article 7.
2.2. Informations spécifiques relatives aux données concernant des mineurs
Les offres présentent sur le Site ne ciblent pas et ne sont pas destinées aux enfants au sens de l’article 8 du Règlement 2016/679. En utilisant le Site, vous certifiez donc avoir plus de 18 ans, à défaut veuillez ne pas utiliser le Site sans autorisation parentale préalable.En conséquence, RIMLINGER Didier décline toute responsabilité en l’absence d’une telle autorisation.
3. Sur quels fondements juridiques vos données sont-elles traitées ?
RIMLINGER Didier a besoin de traiter certaines données vous concernant dans la mesure où celles-ci sont, selon les cas :- nécessaires à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, pour traiter votre commande) ; – nécessaires au respect d’obligations légales ou règlementaires (par exemple à des fins de facturation) ; – nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par RIMLINGER Didier ou un tiers à condition que vos intérêts ne prévalent pas sur ces derniers (par exemple, à des fins de sécurité des transactions ou pour l’analyse, l’optimisation et la personnalisation de nos offres en ligne ; – collectées avec votre consentement préalable : par exemple, pour vous envoyer une newsletter à laquelle vous vous êtes abonné.
Quel que soit le traitement concerné, RIMLINGER Didier ne traite vos données que dans les limites prévues par la réglementation applicable.
4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact (tels que votre dernier achat, ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel), sauf anonymisation de ces données notamment pour des raisons de statistiques ou consentement de votre part pour une durée plus longue.Par exception, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).En cas d’exercice de vos droits dans les conditions prévus à l’article 7 de la présente Politique, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit 1 an). Les autres données pertinentes collectées dans ce cadre pourront être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit 3 ans).Enfin, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant votre traçabilité, ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront conservés que pour une durée maximale de 13 mois. Au-delà de ce délai, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées.
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données ne pourront être divulguées qu’aux destinataires suivants ou aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la mesure où cette transmission est strictement nécessaire pour accomplir les finalités prévues à l’article 1 de la présente Politique :
– RIMLINGER Didier ; – Les prestataires d’hébergement et de maintenance de la ou des bases de données clients/prospects ; – Les sous-traitants, prestataires et sociétés extérieures intervenant dans la réalisation des contrats de vente, des actions de CRM, dans la personnalisation des contenus du Site ainsi que la réalisation des transactions financières et de l’expédition des commandes. Ces entités sont tenues, dans la même mesure que RIMLINGER Didier lui-même, d’assurer la protection des données.Toutes les personnes relevant de notre responsabilité et sociétés autorisées à accéder à vos données personnelles sont tenues à un engagement de confidentialité.En aucun cas, RIMLINGER Didier ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing pour leurs propres activités.Prestataire de paiement : L’ensemble des phases de paiement est réalisé par l’intermédiaire de nos systèmes de paiements Stripe et Paypal afin d’assurer la sécurité des paiements. Ces systèmes sont entièrement cryptés et protégés. RIMLINGER Didier ne reçoit que les informations sur la transaction de paiement. Les numéros de carte bancaire ne sont pas transmis à RIMLINGER Didier Pour plus d’information, veuillez consulter la politique de confidentialité de Stripe ( https://stripe.com/fr/privacy ) et de Paypal ( https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full ).
6. Utilisons-nous des outils de traçabilité de votre navigation en ligne et pourquoi ?
6.1. Utilisation de cookies
Définition du terme « cookie » :
Les cookies servent à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre terminal (disque dur de votre ordinateur, tablette ou smartphone), par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les cookies. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et nous vous suggérons de le faire si l’utilisation des cookies vous inquiète.Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, RIMLINGER Didier recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant tels que le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le Site, ainsi que les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le Site. Vous devez y consentir afin de pouvoir effectuer une commande et conserver votre sélection dans le panier d’achat. RIMLINGER Didier utilise également ces informations pour analyser et mesurer la fréquentation du Site.Si vous ne voulez pas que RIMLINGER Didier recueille ce type d’information, nous vous recommandons de ne pas naviguer sur le Site. Les différents types de cookies que nous utilisons
Voici différents types de cookies utilisés sur le Site :
– Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettent l’enregistrement de votre commande, le fonctionnement du panier d’achat et l’identification des clients par leur compte personnel. Le Site nécessite votre consentement exprès à l’utilisation de cookies afin de pouvoir gérer votre panier et vous identifier tout au long de votre visite ;
– Cookies statistiques : ils permettent de recueillir des données statistiques anonymes relatives à la fréquentation du Site. Ce service est assuré pour notre compte par Google Analytics. Les informations générées par ce type de cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats Unis où elles y sont stockées. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données par Google, les paramètres et les possibilités d’opposition, nous vous prions de vous reporter aux conditions d’utilisation de Google ;
– Cookies de performance : ils permettent l’amélioration de la navigation, des services fournis comme l’affichage et la fluidité des pages du Site. Gestion des cookies par l’utilisateur :
Vous pouvez exercer vos choix selon les différents navigateurs en consultant les pages suivantes : – Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies – Safari™ : http://www.apple.com/support/mac-apps/safari/ – Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 – Firefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies – Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis (option « Do No Track »). Pour : – Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11 – Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952 – Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836 – Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister – Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html Vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts. Il est possible que le paramétrage que vous choisirez soit susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès au Site, RIMLINGER Didier décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de du Site résultant de l’impossibilité pour RIMLINGER Didier d’enregistrer ou de consulter les données collectées nécessaires au fonctionnement du Site que vous auriez refusés ou supprimés.
6.2. Utilisation de balises web
Une balise web est un fichier image invisible qui suit votre navigation sur le Site. Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web. Nous utilisons ces balises principalement pour compter le nombre de visiteurs du Site.Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les clients du Site.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur, de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos données : – Le droit d’être informé sur notre utilisation de vos données personnelles ; – Le droit d’accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous ; – Le droit de demander la correction d’informations personnelles erronées que nous avons sur vous (ce que vous pouvez aussi faire directement dans la rubrique « mon compte » lorsque celui-ci existe) ; – Le droit de demander que nous supprimions vos données, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, dans certaines circonstances ; – Le droit de retirer votre consentement, le cas échéant, à recevoir de nos nouvelles et de vous opposer au traitement de vos données (notamment en vue de vous adresser des messages de marketing direct) ; – Le droit de demander que nous vous remettions vos données ou que nous les transférions à un autre fournisseur de service (droit à la « portabilité ») ; – Le droit de vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles (en France, il s’agit de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, dont le site est accessible ici). Pour toute question et/ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité pertinent à l’adresse suivante : Didier.Rimlinger@miel-du-bitcherland.fr
Ou
Par courrier postal : RIMLINGER Didier, 3, place De Gaulle – 57415 Montbronn
Merci de préciser votre nom, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, désignation de la référence dont vous disposez en tant que client du Site.RIMLINGER DIDIER s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.Dans le cas où nous ne donnerions pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre choix et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
8. Comment protégeons-nous vos données ?
RIMLINGER Didier a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données et empêcher notamment que celles-ci ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non-autorisés y aient accès.Cependant, vous comprendrez aisément que RIMLINGER Didier ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et qu’aucune technologie n’est fiable à 100%. Vous êtes donc informé de l’existence d’éventuels risques inhérents à l’utilisation et au fonctionnement du Site et indépendants de notre volonté et de nos efforts.Si vous choisissez de créer un compte sur le Site, vous devez vous assurer de la stricte confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à informer RIMLINGER Didier de toute utilisation non autorisée de vos identifiant et mot de passe et de votre souhait, le cas échéant, de supprimer votre compte. RIMLINGER Didier ne saurait être responsable des conséquences qui résulteraient d’une utilisation non autorisée de votre compte.
9. Mise à jour de la politique de confidentialité
RIMLINGER Didier se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment la Politique de Confidentialité. Tout changement ou mise à jour sera effectif immédiatement dès qu’il sera publié sur le Site.Dans le cas où ces changements nous paraitraient importants, nous ne manquerons pas de vous en tenir informé et de solliciter votre consentement si cela est requis par la réglementation applicable.
10. Droit applicable et litige
RIMLINGER Didier est soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables